Juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'utilisation de la plateforme CircleParent, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
L'accès à CircleParent est réservé aux personnes majeures ou mineures émancipées. L'utilisation de la plateforme suppose la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide.
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (abonnements Premium ou Premium+). Les conditions sont détaillées sur la page Abonnements.
3. Création de compte et sécurité
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à :
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas partager votre compte avec une autre personne
- Informer rapidement CircleParent en cas d'usage frauduleux
4. Règles de bonne conduite
CircleParent est une communauté bienveillante. Vous vous engagez à :
- Respecter les autres membres, sans propos discriminatoires ou violents
- Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Respecter la vie privée des autres membres
- Ne pas utiliser la plateforme pour du spam ou de la promotion non autorisée
En cas de non-respect, CircleParent se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez pleinement responsable des contenus que vous publiez (messages, posts forum, activités, demandes d'aide, etc.).
En publiant un contenu, vous accordez à CircleParent une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour représenter, reproduire, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité et la page Gestion des données personnelles.
7. Responsabilité
CircleParent met à disposition une plateforme technique permettant aux membres d'échanger. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les contenus publiés par les utilisateurs
- Les rencontres ou activités organisées en dehors de la plateforme
- Les dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
8. Suspension et suppression de compte
En cas de non-respect des CGU, CircleParent se réserve le droit de :
- Avertir l'utilisateur concerné
- Limiter temporairement l'accès à certaines fonctionnalités
- Supprimer le compte de l'utilisateur
9. Modifications des CGU
CircleParent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur la plateforme.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.